CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à toute COMMANDE effectuée par une personne physique ou morale (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.crea-business.com (ci-après le « SITE ») auprès de www.crea-business.com" ou "crea-business.com" marque de Marketing Solution Agency, une société de droit française, SASU, dont le siège social est situé 23 rue Nollet, 75017 Paris avec pour numéro de siret
844 498 105 00023 (ci-après «www.crea-business.com» ou «www.crea-business.com»).

www.crea-business.com est un site spécialisé dans la commercialisation de formations relatives à la médecine douce et au bien être, destinées à former les personnes souhaitant devenir Naturopathe, Thérapeute, Praticien.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute COMMANDE effectuée sur le SITE.

IMPORTANT

TOUTE COMMANDE IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RÉSERVE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Version du 07/06/2021

ARTICLE 1. DÉFINITION

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« COMMANDE» : désigne la souscription par le Client à l’une des FORMATIONS proposées par www.crea-business.com sur le SITE.

« CLIENT » : désigne le cocontractant d’www.crea-business.com ayant passé une COMMANDE ;

« Compte » : désigne l’espace virtuel du CLIENT comprenant l’ensemble des données qu’il a fournies lors de son inscription sur le SITE, hébergé sur le SITE. L’accès au compte se fait grâce aux IDENTIFIANTS du CLIENT permettent d’accéder à son espace personnel.

« CONTRAT » désigne les présentes Conditions Générales, et ce compris son ou ses Annexe(s) et son bon de commande.

« IDENTIFIANTS » : désigne l’adresse email et le mot de passe permettant au CLIENT de se connecter au SITE pour accéder à son COMPTE.

« PARTIES » : désigne ensemble www.crea-business.com et le CLIENT ayant conclu le présent CONTRAT.

« FORMATIONS » : désigne les prestations de formation payantes proposées et fournies par www.crea-business.com sur le SITE telles que notamment : les cursus, les visioconférences, le coaching individuel ou collectif, le coaching par mail, les contenus (e-books, vidéos…), etc.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles régissant les droits et obligations respectifs d’www.crea-business.com et du CLIENT lors de la passation d’une COMMANDE.

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes et les accepte, avant de passer COMMANDE auprès d’www.crea-business.com sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant toute souscription. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » après avoir fourni ses coordonnées et choisi le moyen de paiement parmi les deux proposés (Paypal et Carte bancaire), puis en validant sa COMMANDE, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Il est recommandé au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle COMMANDE, la dernière version desdites Conditions Générales s’appliquant à toute nouvelle COMMANDE.

ARTICLE 4. CONDITIONS PREALABLES A LA PASSATION D’UNE COMMANDE

Pour pouvoir passer COMMANDE, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT doit également ouvrir un COMPTE dans les conditions requises par les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Lors de la COMMANDE, il lui sera demandé de compléter les champs suivants :

- Nom, prénom, adresse email, pays, et numéro de téléphone

ARTICLE 5. PASSATION DE LA COMMANDE

Article 5.1. Les FORMATIONS

www.crea-business.com s’engage à présenter les caractéristiques et prestations essentielles des FORMATIONS sur le SITE et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer COMMANDE.

Il est entendu qu’une seule COMMANDE concerne une seule et unique FORMATION souscrite par le CLIENT pour une durée donnée.

Il est également précisé si la formation choisie nécessite des prérequis pour en bénéficier, à savoir des connaissances techniques et/ou des moyens techniques.

Article 5.2. Procédure de COMMANDE

Le choix de la formation commandée se fait directement sur le SITE. Pour passer une COMMANDE, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des FORMATIONS

Le CLIENT devra sélectionner la FORMATION de son choix en cliquant sur son descriptif via le bouton « Détails et commandes ». Une fois la FORMATION sélectionnée, une page détaillant le contenu de la FORMATION et les modalités de paiement apparaîtra.

Le CLIENT peut ensuite passer COMMANDE en cliquant sur un premier bouton de type « Je souscris à ce cursus / ACHETEZ LE CURSUS COMPLET (jusqu’à 6 mensualités) ».

5.2.2. COMMANDE des FORMATIONS

Une fois la FORMATION sélectionnée, le CLIENT a accès à son récapitulatif de COMMANDE, il est alors invité à s’identifier en remplissant le formulaire de coordonnées, à vérifier la FORMATION sélectionnée puis à choisir un moyen de paiement.

Une fois que le CLIENT aura vérifié sa COMMANDE et accepté les présentes Conditions Générales, il devra la valider en cliquant sur le bouton « Valider la commande » et procéder au paiement.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaîtra sur le SITE afin de confirmer la COMMANDE du CLIENT. Le CLIENT aura la possibilité, à partir de son COMPTE de :

- Consulter sa COMMANDE

- Télécharger et imprimer les CGV à partir de son COMPTE.

www.crea-business.com n’envoie aucune confirmation de COMMANDE par courriel, courrier postal ou par télécopie.

5.2.4. Durée et résiliation

La FORMATION est souscrite pour une durée déterminée telle qu’indiquée sur le SITE.

Si le CLIENT en bénéficie, elle commence à compter de l’expiration du délai de rétractation à moins que le CLIENT ait expressément accepté d’en bénéficier.

Dans les autres hypothèses, la FORMATION commence à compter du paiement de la COMMANDE ou lorsque le CLIENT a usé d’une facilité de paiement à compter du premier versement.

En cas de renouvellement, les taxes et le tarif applicables seront ceux en vigueur le jour du renouvellement.

ARTICLE 6. FACTURATION - PAIEMENT

Article 6.1. Facturation

Pendant la procédure de COMMANDE, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la COMMANDE du CLIENT soit traitée par www.crea-business.com).

Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Ni la COMMANDE que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la COMMANDE que www.crea-business.com envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture.

Lorsque le CLIENT choisit le paiement en plusieurs fois, il est convenu entre les Parties que les mensualités seront prélevées le même jour de chaque mois le jour correspondant à celui de la passation de COMMANDE jusqu’au paiement complet de la somme due.

Les factures seront mises à disposition dans l’espace du CLIENT sous format PDF, ce que le CLIENT accepte sans réserve ou envoyées par courriel au format PDF.

Article 6.2. Prix

Pour chacune des FORMATIONS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises.

Les prix indiqués sur le SITE peuvent changer, notamment en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle le CLIENT a passé COMMANDE.

Néanmoins, dans l’hypothèse où le prix de la FORMATION ne serait pas déterminé au préalable, ou lorsqu’un prix exact ne peut pas être indiqué, www.crea-business.com fournira au CLIENT une méthode de calcul du prix ou un devis suffisamment détaillé.

Toute FORMATION commencée est due dans son intégralité sous réserve des dispositions relatives à l’exercice du droit de rétractation prévues à l’Article 8 des présentes. Passé l’expiration du délai de rétractation, la COMMANDE sera non modifiable et non remboursable.

Article 6.3. Paiement

Le paiement de la COMMANDE se fait en principe par carte bancaire ou par PayPal, il peut également être effectué par virement bancaire avec l’accord d’www.crea-business.com.

En cas de modification de ses coordonnées bancaires, le CLIENT en informera www.crea-business.com immédiatement.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises au Prestataire de Services de Paiement et ne sont pas traitées sur le SITE.

Pour les paiements par carte bancaire

L'intégralité de la transaction sur le SITE est sécurisée par un certificat SSL.

www.crea-business.com réserve au CLIENT la possibilité de régler leur COMMANDE via le système de paiement sécurisé de Stripe ou de Paypal (ci-après : le « Prestataire de Services de Paiement » du SITE), elles ne seront pas traitées sur le SITE :

• Les coordonnées bancaires du CLIENT sont dirigées vers les serveurs du Prestataire de Service de Paiement du SITE ;

• Le règlement s’effectue directement par le Prestataire de Service de Paiement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur du SITE ;

• Les coordonnées bancaires du CLIENT sont uniquement connues du Prestataire de Service de Paiement.

Un courriel de confirmation de réception du paiement sera ensuite envoyé par www.crea-business.com au CLIENT.

La COMMANDE validée par le CLIENT sera considérée effective lorsque le Prestataire de Services de Paiement aura donné son accord. En cas de refus, la COMMANDE sera automatiquement annulée et le CLIENT en sera prévenu par courrier électronique. www.crea-business.com pourra alors être amenée à contacter le CLIENT pour l'aider à finaliser sa COMMANDE à l'aide d'un autre moyen de paiement.

Le CLIENT est informé, lorsque cela est précisé sur le SITE, qu’il a la possibilité de payer par carte bancaire en plusieurs fois sans frais grâce à la solution proposée par le Prestataire de Services de Paiement. Le CLIENT est dans ce cas invité à suivre la procédure détaillée ci-dessus. Une fois le règlement effectué, le CLIENT pourra échelonner les prélèvements en trois (3) ou cinq (5) mensualités sans frais supplémentaires, et jusqu’à douze (12) mensualités qui entraîneront des frais supplémentaires.

Les conditions générales du Prestataire de Services de Paiement encadrant cette modalité de paiement sont à l’Annexe 2 des présentes.

www.crea-business.com réserve au CLIENT la possibilité de payer via la solution de paiement en ligne PayPal lors de la COMMANDE.

Pour utiliser ce mode de paiement, le CLIENT doit posséder un compte PayPal. S’il n’en a pas, il est invité à s’inscrire en cliquant sur le lien suivant https://www.paypal.com/fr/home.

Une fois sa COMMANDE enregistrée, le CLIENT est redirigé vers le site de PayPal pour confirmer son paiement. La page de paiement de PayPal contient le logo de www.crea-business.com pour prouver au CLIENT qu’il effectue bien un paiement sur le SITE.

Le CLIENT est alors invité à suivre les étapes de paiement indiquées et sera renvoyé vers le SITE une fois ces étapes remplies et le paiement terminé.

Le CLIENT se déclare informé qu’en cas de paiement par PayPal, les Conditions Générales d’Utilisation de PayPal s’appliqueront lesquelles sont accessibles en cliquant sur le lien suivant https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/refunded-returns/general-conditions.

Le CLIENT possédant déjà un compte en ligne peut utiliser ce moyen de paiement pour passer une COMMANDE sur le SITE.

Un courriel de confirmation de réception du paiement sera ensuite envoyé par www.crea-business.com au CLIENT.

Article 6.4. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter le montant dû au titre de l’exécution du Contrat, le CLIENT devra contacter le Service Client d’www.crea-business.com afin de régulariser la situation par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, www.crea-business.com pourra suspendre sans préavis la FORMATION ou résilier le Contrat.

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Néanmoins, il est rappelé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 8. OBLIGATIONS DES PARTIES

Article 9.1. Obligations du CLIENT

Afin de permettre à www.crea-business.com d’exécuter les FORMATIONS dans les meilleures conditions, le CLIENT s’engage à :

• Verser le prix fixé lors de la validation de la COMMANDE,

• Respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur,

• Avertir www.crea-business.com de tout renseignement dont il pourrait avoir connaissance et qui pourrait avoir un impact sur l’exécution des présentes Conditions Générales

• Disposer de connaissances techniques ou de moyens techniques lorsque la FORMATION l’exige et tel qu’indiqué sur le SITE lors de la COMMANDE. Si tel n’était pas le cas, www.crea-business.com serait en droit de refuser une COMMANDE ou encore de résilier le CONTRAT.

Article 9.2. Obligations d’www.crea-business.com

www.crea-business.com s’engage, dans le cadre défini par les présentes Conditions Générales, à mettre en œuvre tous les moyens pour fournir la FORMATION commandée par le CLIENT.

ARTICLE 9. PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout CONTRAT conclu avec le CLIENT correspondant à une COMMANDE d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par www.crea-business.com pendant une durée de dix (10) ans.

www.crea-business.com accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du CONTRAT à la demande du CLIENT.

En cas de litige,www.crea-business.com aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ

La responsabilité d'www.crea-business.com ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa COMMANDE.

Il est par ailleurs précisé que www.crea-business.com ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées.

Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

ARTICLE 11. FORCE MAJEURE

La responsabilité d’www.crea-business.com ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales découle d’un cas de force majeure tel que cette notion est définie par les Lois et Règlements applicables ainsi que les Tribunaux compétents.

Il y a notamment force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résilié de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations.

A ce titre, la responsabilité d’www.crea-business.com ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté d’www.crea-business.com intervenant postérieurement à la conclusion des Conditions Générales et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre d’www.crea-business.com.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, www.crea-business.com s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.

ARTICLE 12. DONNÉES PERSONNELLES

www.crea-business.com collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par www.crea-business.com sont utilisées afin de traiter les COMMANDES passées sur le SITE comprenant les COMMANDES, gérer le COMPTE du CLIENT, analyser les COMMANDES et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de ’www.crea-business.com.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par www.crea-business.com pour les besoins du CONTRAT, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur COMPTE ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services dwww.crea-business.com intervenant dans le processus de COMMANDE. À des fins commerciales, www.crea-business.com peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.

www.crea-business.com demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant www.crea-business.com. www.crea-business.comr peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.